Conditions générales

1. Définitions

• Client : toute personne morale ou physique qui commande une prestation.
• Prestations : formations, accompagnements, audits et livrables associés.
• Devis : document contractuel précisant prix, livrables, planning et conditions.
• Site : le site mentavine.ink et ses sous-pages.

2. Objet et opposabilité

Les présentes conditions régissent nos relations avec le Client. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes, sans préjudice de stipulations particulières figurant au Devis. En cas de contradiction, le Devis prévaut.

3. Commande et formation du contrat

• Le contrat est formé par l’acceptation écrite du Devis (signature ou accord électronique).
• Le périmètre, le calendrier et les livrables sont ceux décrits au Devis.
• Tout élément non prévu au Devis fait l’objet d’un avenant.

4. Prix et paiement

• Les prix sont en EUR, hors TVA le cas échéant. Les frais spécifiques (déplacements, salles) sont indiqués au Devis.
• Modalités : 100 % à la facture ou 50/50 pour les forfaits > 1 500 € (cf. Devis).
• Délai : 30 jours fin de mois sauf stipulation contraire.
• Pénalités : en cas de retard, pénalités légales et indemnité forfaitaire selon le droit applicable.

5. Annulation, report et remboursement

Les règles d’annulation et de remboursement sont décrites dans la politique de remboursement qui fait partie intégrante des présentes.

6. Exécution et coopération

• Mentavine est tenue à une obligation de moyens et mobilise les compétences nécessaires.
• Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à faciliter l’accès aux outils.
• Les délais peuvent être ajustés en cas d’indisponibilités ou de contraintes non prévues.

7. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques fournis par Mentavine (textes, méthodes, checklists, modèles) sont protégés par le droit d’auteur. Sauf mention contraire au Devis, une licence non exclusive, non transférable et limitée au périmètre interne du Client est accordée pour l’usage des supports remis. Toute reproduction ou diffusion au-delà du périmètre autorisé nécessite l’accord écrit de Mentavine.

8. Confidentialité

Les Parties s’engagent à la confidentialité des informations désignées comme telles ou manifestement confidentielles (procédés, données internes, diagnostics). Sur demande, un accord de confidentialité distinct peut être signé.

9. Données personnelles

Les traitements effectués par Mentavine sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Client s’engage à respecter ses propres obligations au titre de la protection des données lorsqu’il nous communique des informations concernant des tiers.

10. Responsabilité

• Mentavine ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, pertes de profits ou de données.
• La responsabilité globale, toutes causes confondues (hors faute lourde ou dol), est limitée au montant HT payé par le Client au titre de la prestation concernée.
• Le Client demeure responsable de ses choix d’outillage et de la mise en œuvre interne des recommandations.

11. Force majeure

Les Parties ne seront pas responsables en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant l’exécution impossible (ex. panne majeure d’infrastructures tierces, événements sanitaires, indisponibilités imprévues). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit belge. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives protectrices des consommateurs lorsque applicables.

13. Modifications

Mentavine peut modifier les présentes pour tenir compte d’évolutions légales ou de services. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la commande.

14. Contact

Mentavine · Rue du Canal 12, 1000 Bruxelles, Belgique · Tél. +32 2 403 12 78 · Email [email protected]